Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vol au travail : ce que dit le Code pénal Le vol est défini par l'article 311-1 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. […]
Lire la suite…L'article 311-1 du code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui » (texte officiel). […]
Lire la suite…[…] Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a déclaré B C coupable de VOL, entre le 12 et le 23/09/2005, à A (63), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal coupable de G H I GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, entre le 12 et le 23/09/2005, à A (63), infraction prévue par l'article 322-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-1 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5° du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné :
[…] DU 30/03/2010 […] infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal
[…] Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 24 Mai 2006, la cause a été appelée à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2007, […] infraction prévue et réprimée par les articles 311-1, 311-3 et 311-14 1°, 2°, 3°, 4° du code pénal.
L'article L. 113-2 du Code des assurances prévoit que l'assuré doit déclarer le sinistre dans le délai fixé par le contrat, avec un délai minimal spécifique pour le vol. […] La police peut ne pas se déplacer si la scène est froide. […] Sources utilisées Cet article s'appuie sur l'Interstats Conjoncture n°128 publié le 7 mai 2026 par le ministère de l'Intérieur, la fiche Service-Public sur le vol et le cambriolage, la fiche Service-Public sur l'assurance habitation et le vol, l'article 311-1 du Code pénal, l'article 311-3 du Code pénal, l'article 311-4 du Code pénal et l'article L. 113-2 du Code des assurances. […] Pour replacer votre dossier dans une stratégie pénale plus large, […]
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