Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-686 1992-07-22
L'essentiel La rébellion (article 433-6 du code pénal) suppose deux conditions cumulatives : une résistance violente, et un agent public agissant dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois, d'un ordre, d'une décision ou d'un mandat de justice. […]
Lire la suite…Ce que recouvre juridiquement l'outrage à agent L'outrage est défini par l'article 433-5 du Code pénal. […]
Lire la suite…[…] infraction prévue par l'article 433-5 AL.2,AL.1 du Code […] infraction prévue par les articles 433-7 AL.1, 433-6 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL.1, 433-22 du Code pénal, […] condamné Z Y à 6 mois d'emprisonnement,
[…] 132-8 à 132-16, 311-1, 311-4 al.1, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal, […] faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7 al.1, 433-22 du code pénal,
[…] faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7, 433-22 du code pénal, […]
Le texte de référence est l'article 433-5 du Code pénal. […]
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