Article 433-6 du Code pénal
Article 433-5-1Article 433-7
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-686 1992-07-22

Commentaires • 80

1. Garde à vue pour outrage à agent : quels droits exercer ?
abecassis-avocat.fr · 10 octobre 2026

Le texte de référence est l'article 433-5 du Code pénal. […]

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2. Définition, peines et défense
shalabiavocat.com · 27 août 2026

L'essentiel La rébellion (article 433-6 du code pénal) suppose deux conditions cumulatives : une résistance violente, et un agent public agissant dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois, d'un ordre, d'une décision ou d'un mandat de justice. […]

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3. Guide complet procédure pénale 2026
avocat-ag.com · 28 juillet 2026

Ce que recouvre juridiquement l'outrage à agent L'outrage est défini par l'article 433-5 du Code pénal. […]

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Décisions • +500

1. Cour d'appel de Paris, 5 février 2010, n° 09/03194Infirmation

[…] infraction prévue par l'article 433-5 AL.2,AL.1 du Code […] infraction prévue par les articles 433-7 AL.1, 433-6 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL.1, 433-22 du Code pénal, […] condamné Z Y à 6 mois d'emprisonnement,

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2. Cour d'appel de Lyon, 5 juin 2007, n° 07/00675Infirmation

[…] 132-8 à 132-16, 311-1, 311-4 al.1, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal, […] faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7 al.1, 433-22 du code pénal,

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3. Cour d'appel de Lyon, 4 juin 2009, n° 09/00698Infirmation

[…] faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7, 433-22 du code pénal, […]

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Document parlementaire • 0

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