Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-686 1992-07-22
Rébellion vs outrage a) L'outrage vise la parole/le geste : article 433-5 du Code pénal. b) La rébellion vise la résistance à l'acte d'autorité : article 433-6. c) Le cumul est fréquent : stratégie de “tri” des qualifications. […]
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Lire la suite…[…] infraction prévue par les articles 433-7 AL.1, 433-6 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL.1, 433-22 du Code pénal, […] condamné Z Y à 6 mois d'emprisonnement,
[…] faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-16, 311-14 3°, 6°, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal, […] faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7 al.1, 433-22 du code pénal,
[…] faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-16, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, ' d'avoir à Lyon, le 29 février 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, résisté avec violences à E F et G H-I, personnes dépositaires de l'autorité publique agissant dans l'exercice de leurs fonctions pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice, faits prévus et réprimés par les articles 433-6, 433-7, 433-22 du code pénal, — a constaté que A B n'était pas en état de récidive légale le 29 février 2008 car la condamnation du 7 décembre 2005, premier terme de la récidive visée à la prévention, était non avenue, — a déclaré A B coupable des faits qui lui sont reprochés,
Outrage et rébellion : textes utiles Outrage : article 433-5 du Code pénal. Rébellion : article 433-6 du Code pénal. B. Victime : dossier probatoire Récit précis et daté, témoins, vidéos si disponibles, certificats si atteinte. Chiffrage des dommages : soins, frais, pertes, retentissement. C. Audience : demander utilement Demandes d'actes et constitution de partie civile en amont. À l'audience : exposer préjudice, produire pièces, demander condamnation civile. […] Elles sont principalement définies aux articles 222-1 et suivants du code pénal. […] Elles sont définies aux articles 311-1 et suivants du code pénal. […] 433-5 outrage définition, article 433-6 rébellion définition, préjudice moral outrage, préjudice moral rébellion, certificat médical violences sur agent XII).
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