Un dispositif legislatif complet existe regissant ces ventes : la loi du 30 novembre 1987 relative a la prevention et a la repression du recel et organisant la vente ou l'echange d'objets mobiliers et ses textes d'application, l'ensemble ayant ete codifie dans le nouveau code penal par les articles 321-7 et 321-8, R 321-1 a 321-12, R 633-1 a R 633-5 et R 653-3 a R 635-7. L'article 321-7 impose, a l'occasion de ces ventes, la tenue de deux registres : le registre des objets et le registre des vendeurs. […] En effet, aux termes de l'article L. 324-10, […]