Article 371 du Code civil

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1971

Entrée en vigueur le 1 janvier 1971

Est créé par : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Est codifié par : Loi 1803-03-14

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1971

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1Dossier documentaire de la Décision n°2023-1057 QPC du 7 juillet 2023, M. José M. [Double degré de juridiction pour l’examen d’une demande de relèvement d’une…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 7 juillet 2023

[…] par l'article 371­2 du code civil depuis la naissance […] Code pénal ­ Article 131-10 ­ Article 131-11 ­ Article 131-12 ­ Article 131-13 ­ Article 131-14 ­ Article 131-15 ­ Article 131-15-1 ­ Article 131-16 ­ Article 131-17 ­ Article 131-18 ­ Article 131-30 ­ Article 131-30-1 ­ Article 131-30-2 ­ Article 131-31 ­ Article 131-35 ­ Article […]

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2Offre de sous-traitance en droit du travail
Village Justice · 9 mai 2023

Juriste en droit social depuis plus de 15 ans (dont 11 en cabinet d'avocats), je propose mes services en sous-traitance afin de vous décharger de certaines missions. J'effectue des recherches de textes et de jurisprudence, rédige des actes et des courriers types sur diverses thématiques (contrats de travail, accords collectifs, licenciement, etc.), assure la veille juridique et rédige des newsletters utiles notamment à vos clients. Pour en savoir plus, je vous invite à aller consulter mon site internet : www.elineconsult.com Au plaisir de travailler ensemble, Pauline Durand

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3Dossier documentaire - Décision n°2023-1048 QPC du 4 mai 2023, M. Jamal L. [Conditions de délivrance de la carte de résident permanent]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 4 mai 2023

Code civil ........................................................................................................................ 49 ­ Article 21­7 ....................................................................................................................................... 49 3. […] Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423­7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité, […]

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Décisions+500


1Tribunal de grande instance de Melun, Juge aux affaires familiales, chambre 2 cabinet 1, 17 janvier 2017, n° 16/03044

[…] Vu l'accord des époux, la jouissance du véhicule NISSAN du ménage est attribuée à l'épouse. Sur les mesures relatives enfants : En application de l'article 256 du code civil, les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions des articles 371 et suivants du code civil. Sur l'exercice de l'autorité parentale En application des dispositions des articles 371-1, 372 et 373-2 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents l'exercent en commun par principe sauf motifs graves. La séparation parentale est sans incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale.

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2Tribunal de grande instance de Créteil, Juge aux affaires familiales, 8e chambre, cabinet g, 13 octobre 2016, n° 15/10437

[…] Les époux sollicitent conjointement la désignation de M e SCHNEEGANS, notaire à Z, en vue d'établir un projet de liquidation, Sur les mesures relatives aux enfants : En application de l'article 256 du code civil, les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions des articles 371 et suivants du code civil. Les époux ont convenu d'une autorité parentale conjointe, d'une résidence alternée avec changement le vendredi, du partage des frais relatifs aux enfants par moitié, Madame Y percevant les allocations familiales. Sur les autres mesures

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3Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge aux affaires familiales, cabinet 4, 25 avril 2017, n° 16/11826

[…] En application de l'article 256 du code civil, les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions des articles 371 et suivants du code civil. […]

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