[…] Le tribunal a dit que l'obligation d'entretien d'une parcelle ne pesait pas seulement sur son propriétaire mais aussi sur son usager qui tire les avantages immédiats du bien en sa possession, cette charge se rattachant à l'obligation générale de jouir raisonnablement conformément aux dispositions de l'article 627 du code civil. Il a considéré qu'en conséquence les époux Y étaient tenus solidairement d'une obligation d'entretien et que les demandes de M me A, en tant que dirigées contre M. Y, étaient recevables.

[…] Juger qu'aucun danger imminent n'est caractérisé ;Juger qu'il existe une contestation sérieuse aux demandes de l'indivision au visa de l'article 627 du Code civil ; Débouter l'indivision [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Condamner solidairement Monsieur [X] [K], Madame [M] [J] veuve [K] et Madame [S] [L] [K] à verser au syndicat des copropriétaires LE PARC RESIDENTIEL DU MONT DES OISEAUX, représenté par leur syndic SAS AGENCE AZUR VICTORIA PONEL, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.