Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 601, Art. 1728, Art. 1729, Art. 1766
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 627
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1880
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. L314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L641-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1806, Art. 1962, Art. 1137, Art. 1374
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L462-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L221-2
2. Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur
aurelienbamde.com · 14 juin 2019
Dans ce cas de figure, la théorie de l'apparence ne pourra pas le sauver de la condamnation (voy. l'article « L'apparence »). […] Loi n° 2014-873 du 4 août 2014, rel. à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 26), à la garde et à la conservation de la chose prêtée. […]
Lire la suite…3. Disparition du bonus pater familiasAccès limité
Dalloz · 2 septembre 2014
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Dans ce cas de figure, la théorie de l'apparence ne pourra pas le sauver de la condamnation (voy. l'article « L'apparence »). […] Loi n° 2014-873 du 4 août 2014, rel. à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 26), à la garde et à la conservation de la chose prêtée. […]
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