Titre II : De la propriété
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- Code civil
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre II : De la propriété
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Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Article 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.
Ce droit s'appelle "droit d'accession".
Ce droit s'appelle "droit d'accession".
Chapitre Ier
Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
547 à 550
Chapitre II
Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
551
Section 1
Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
552 à 564
Section 2
Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
565 à 577