Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre IV : Du bail à cheptel
- Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
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Article 1827
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
Article 1828
On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;
Qu'il aura la moitié des laitages ;
Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.
Article 1829
Ce cheptel finit avec le bail de métayage.
Article 1830
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.