Article R20-2 du Code des postes et des communications électroniques
Article R20-1Article R20-3
Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Est codifié par : Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Modifié par : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3

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Décisions • 2

1. ARCEP, 5 avril 2007, n° 07-0331

[…] L'ordonnance du 25 juillet 2001 susvisée a modifié profondément les dispositions du code des postes et des télécommunications, notamment ses articles L. 34-9, L. 36-7 (2°), et L. 39-1, afin de prendre en compte les dispositions de la directive 1999/5/CE susvisée. […] – une liste des normes visées aux articles R. 9 et R. 20-2-I du code des postes et des communications électroniques, appliquées entièrement ou en partie, ainsi qu'une description et explication des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles visées aux articles R. 20-1 et R. 20-2-I du code des postes et des communications électroniques lorsque les normes visées n'ont pas été appliquées ou n'existent pas ;

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2. ARCEP, 5 avril 2007, n° 07-0331

[…] et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques ; Vu l'arrêté du ministre délégué à l'Industrie en date du 27 octobre 2006 relatif à la documentation technique prévue à l'article R 20-6 du code des postes et communications électroniques ; […] L'ordonnance du 25 juillet 2001 susvisée a modifié profondément les dispositions du code des postes et des télécommunications et notamment ses articles L. 34-9, L. 36-7 2°, […] • une liste des normes visées aux articles R. 9 et R. 20-2-I du code des postes et des communications électroniques, appliquées entièrement ou en partie, […]

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Document parlementaire • 0

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