Article R90 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R90 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R89

Article R91

Entrée en vigueur le 23 juillet 1993

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Modifié par : Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.

Entrée en vigueur le 23 juillet 1993
Est codifié par :	Décret 62-1472 1962-11-28
Modifié par :	Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

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