Article R127-3 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R127-3 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Entrée en vigueur le 11 novembre 2000

Est créé par : Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.

Entrée en vigueur le 11 novembre 2000
Est créé par :	Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Est codifié par :	Décret 62-1472 1962-11-28

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