Code de l'enseignement technique / Partie législative / Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques / Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière / Section II : Du diplôme d'ingénieur
Article 167 du Code de l'enseignement techniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/1956
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Version01/03/1994
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14
Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03
Modifié par : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 334 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
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