Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 1926-12-17
Modifié par : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
[…] courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 312-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, […] MAITRE OU HOMME D'EQUIPAGE MALADE OU BLESSEE, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 67 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande et réprimée par l'article 66 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande coupable d'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, […]
[…] courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 312-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, […] MAITRE OU HOMME D'EQUIPAGE MALADE OU BLESSEE, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par l'article 67 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande et réprimée par l'article 66 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande coupable d'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant 2002 , à MONTLUCON, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, […]
[…] pénal de la marine marchande et réprimée par l'article 66 AL.1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande coupable de VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, faits commis le 07/09/2002, à MEAUX, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, […]