Article L111-5 du Code de la recherche
Article L111-4
Article L111-6
Entrée en vigueur le 16 juin 2004

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Décision1

[…] aux termes de l'article 1er du décret du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut Polytechnique de Paris et approbation de ses statuts : « L'Institut polytechnique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, […] annexé à ce décret : « L'Institut polytechnique de Paris et ses écoles-membres concourent ensemble aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche telles que définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de la recherche. / L'Institut définit et met en œuvre avec ses écoles-membres un projet partagé en matière de recherche, […] Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. […]

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