Article R353-14 du Code de la recherche

Article R353-13

Article R353-15

Entrée en vigueur le 31 janvier 2026

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Modifié par : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 43

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.

Entrée en vigueur le 31 janvier 2026
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Modifié par :	Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 43

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