Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur / Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Article L675-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.
Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche.
Commentaire • 1
Décisions • 4
[…] 3. L'article L. 3411-1 du code de la défense renvoie aux articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation la définition des règles relatives aux missions « et à l'organisation » de l'École polytechnique ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves.
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[…] En premier lieu, aux termes de l'article L. 755-1 du code de l'éducation : « L'Ecole polytechnique constitue un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense. […] Il est responsable de l'exécution des missions de l'école définies à l'article L. 675-1 du code de l'éducation et l'article 2 du présent décret. () II.- Outre celles qui lui ont été déléguées par le conseil d'administration, le président exerce, notamment, les responsabilités suivantes : () 9° Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile ; […]
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3. Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 18 octobre 2002, 232119, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 675-1 du code de l'éducation « L'école polytechnique a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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Le juge rappelle le régime spécifique des élèves de polytechnique, régi par les dispositions de l'article L. 675-1 du code de l'éducation et l'obligation de rémunérer les stagiaires consacrés à l'article L. 124-6 du code de l'éducation. […]
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