Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché
Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marchéAbrogé
Version16 février 1989
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Version20 novembre 2003
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Version18 avril 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-275/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 19 mars 2009
—
[…] «Les ressources propres aux Communautés prévues par [les décisions, respectivement, 88/376 et 94/728] ci-après dénommées ‘ressources propres', sont mises à la disposition de la Commission et contrôlées dans les conditions prévues par le présent règlement, sans préjudice du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil, du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [JO L 155, p. 9] et de la directive 89/130/CEE, Euratom [du Conseil, du 13 février 1989, relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 49, p. 26)].»
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Version du 18 avril 2019 • À jour
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