Article L936-1 du Code de l'éducation
Article L935-2Article L937-1
- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
- Livre IX : Les personnels de l'éducation
- Titre III : Les personnels du second degré
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
Article L936-1 du Code de l'éducation
Version22 juin 2000
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Version18 janvier 2002
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Version1 juillet 2006
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Version13 décembre 2008
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Version1 janvier 2019
| Modifié par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V) |
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Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation
TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…
Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L936-1 Code de l'éducation
Il est aujourd'hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d'emploi et d'activité. Lire la suite…
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IV. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article et procède aux adaptations nécessaires prévues au troisième alinéa de l'article L. 231-1, au sixième alinéa de l'article L. 421-1 et au quatrième alinéa de l'article L. 431-1 du code du travail. […] L4321-6 (V) Article 14 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. […] L6152-6 (M) Article 62 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de l'éducation - art. […]
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