Article D331-9 du Code de l'éducation

Article D331-8

Article D331-10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

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1. Enseignement Secondaire - Les Stages Des Lycéens

Mme Sonia Krimi · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

Ces stages sont prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D. 331 -6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […] D. 331 -8 et D. 331-9 du code de l'éducation . […] Cette aide à […]

2. Enseignement Secondaire - Orientation Professionnelle Pour Les Lycéens - Question Relative Aux Stages

M. Paul Molac · Questions parlementaires · 10 décembre 2019

[…] ces stages sont prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D. 331 -6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […] D. 331 -8 et D. 331-9 du code de l'éducation . […] […]

3. Difficultés pour les élèves du secondaire d'effectuer un stage en entreprise hors période scolaire

M. Michel Dagbert, du group SOCR, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 25 juillet 2019

Cette aide à l'orientation peut être complétée par des stages en milieu professionnel prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. […] Un décret du 24 juin 2019 a ainsi modifié l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation pour prévoir que désormais les élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée peuvent effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, sans limite d'âge, dans le respect des conditions fixées aux articles D. 331-3, D. 331-8 et D. 331-9 du code de l'éducation.

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