Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
[…] Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, […] après avis du Conseil supérieur des programmes ». L'article D. 332-1 du même code dispose que : « Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. […] la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures ». L'article D. 332-4 du même code prévoit que : « I. – Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. / Les programmes des enseignements communs, […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, […] après avis du Conseil supérieur des programmes ». L'article D. 332-1 du même code dispose : « Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. […] Aux termes de l'article D. 332-4 du même code : « I. – Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. / Les programmes des enseignements communs, […] prévoit que les élèves en classe de troisième bénéficient d'1h30 d'enseignement de physique-chimie par semaine.
[…] Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, […] après avis du Conseil supérieur des programmes ». L'article D. 332-1 du même code dispose que : « Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. […] la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures ». L'article D. 332-4 du même code prévoit que : « I. – Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. / Les programmes des enseignements communs, […] D. […]
En ce qui concerne l'organisation du collège, les articles D. 332-1 et D. 332-3 du code de l'éducation précisent que le collège, établissement d'enseignement secondaire, accueille tous les élèves à l'issue de la scolarité élémentaire jusqu'à la classe de troisième. L'enseignement y est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, répartis en trois cycles pédagogiques, correspondant à une unité dans les objectifs d'apprentissage. Le cycle central notamment correspond aux niveaux de cinquième et de quatrième.
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