Article D454-1 du Code de l'éducation

Article R453-51

Article D454-2

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 1

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 1

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