Article R234-33-1 du Code de l'éducation

Article R234-33

Article R234-33-2

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 1

Les dispositions des articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4, R. 234-6 à R. 234-8, R. 234-10 à R. 234-12 et R. 235-1 à R. 235-11 ne s'appliquent pas à Mayotte.

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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