Entrée en vigueur le 9 juillet 2011
Est créé par : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 8
Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.
Conformément à l'article L. 312-17-2 du code de l'éducation, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourage l'organisation de collectes de don du sang au sein des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels. Celles-ci sont réalisées localement en partenariat avec la fédération française pour le don bénévole et les élèves majeurs et les personnels de l'établissement y participent.
Lire la suite…L'article L. 312-17-2 du code de l'éducation établit qu'une « sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs ». Elles reposent essentiellement sur la volonté des chefs d'établissements scolaires, qui ont déjà énormément de mal à boucler les programmes scolaires, M. le député le rappelle. […] Il y a également la journée nationale de réflexion sur le don d'organes (22 juin) et la journée mondiale du don d'organe et de la greffe (17 octobre). Ce sont des occasions pour mener dans le cadre des enseignements des actions d'information au don d'organes à des fins de greffe mais aussi de sensibiliser au don du sang.
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L'EAS entre dans le code de l'éducation (articles L121-1 et L312-16 à L312-17-2). 2003 Une circulaire ajoute la lutte contre les préjugés homophobes dans l'EAS (la transphobie est intégrée en 2018). 2010 Aux termes de la loi du 8 février 2010 : "Les écoles, […] l'institution appelle à un plan d'urgence de l'égalité à l'école. 2023 Publication, le 17 novembre, du rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). […]
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