Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre.
Lorsque la demande de validation a pour objet l'admission directe dans une formation, les candidats peuvent, après examen de leur dossier, éventuellement assorti d'un entretien, être autorisés à passer les épreuves de vérification des connaissances. A titre dérogatoire, des dispenses, totales ou partielles, de ces épreuves peuvent être accordées.
En cas de demande de dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours, la procédure de validation comporte un examen du dossier des candidats, éventuellement assorti d'un entretien.
[…] — la commission pédagogique ne lui a pas proposé la validation prévue par l'article D. 613-44 du code de l'éducation ; […] Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation dans sa rédaction alors applicable : « Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle. […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de la licence : « Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, les étudiants désirant s'inscrire dans des formations universitaires conduisant au diplôme de licence doivent justifier : / () 4° Soit de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3, […] Aux termes de l'article D.613-44 du code de l'éducation : « La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, […] Aux termes de l'article D. 613-45 du même code : « La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique. […] D E C I D E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 613-5 du code de l'éducation : « Les études, les expériences professionnelles, […] en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur » ; que l'article D. 613-44 du code de l'éducation dispose que : « La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre. […] éventuellement assorti d'un entretien » ; qu'aux termes de l'article D. 613-45 de ce code : « La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique. […] D E C I D E :