Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D683-2 du Code de l'éducation

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 14-1, ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 - art. 6, ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 24-1, ecqc la Polynésie française (M), Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 - art. 4-1, ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 - art. 10, ecqc la Polynésie française (Ab), Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 - art. 6, ecqc la Polynésie française (Ab)

Entrée en vigueur le 24 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception du premier alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 612-19 à D. 612-30, D. 612-42 à D. 612-60, D. 613-26 à D. 613-31, D. 631-1 à D. 631-16, D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23, D. 633-29 à D. 633-34, D. 636-1 à D. 636-17, D. 636-48 à D. 636-67, des troisième (2°) à douzième (11°) alinéas de l'article D. 636-68 et des articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-1 à D. 643-12, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 671-1, D. 672-15 à D. 672-24, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21, D. 676-1, D. 677-1 et D. 678-1, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 683-3 et D. 683-5.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

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