Article D122-3-6 du Code de l'éducation
Article D122-3-5
Article D122-3-7
Entrée en vigueur le 8 décembre 2014

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Le décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014, qui a introduit les articles D. 122-3-1 à D. 122-3-5 au sein du code de l'éducation, précise les conditions dans lesquelles s'organise cette durée complémentaire de formation qualifiante. […] En complément, le décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014, […] d'une formation professionnelle destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes. […] Cette information porte sur les types de formation qui peuvent leur être offerts après leur sortie, soit au titre du code du travail (en particulier en application des articles L. 6121-2 et L. 6314-1), soit au titre du code de l'éducation (en particulier en application des articles L. 122-2 et L. 122-4). […]

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