Article D642-42 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
Il précise également la durée et le contenu des stages prévus au cours de la formation ainsi que ses modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement et de validation.