Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre VI : Polynésie française / Section 1 : Dispositions générales
Article R856-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 43
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 811-10 à R. 811-22 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
| R. 811-23 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
| R. 811-24 à R. 811-28 R. 811-29 R. 811-30 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
| R. 811-31 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
| R. 811-32 à R. 811-35 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
| R. 811-36 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
| R. 811-37 à R. 811-42 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
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R. 821-2 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
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R. 821-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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R. 822-3, 1er alinéa |
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 |
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R. 822-4 |
Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 |
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R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20 |
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 |
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R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas |
Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 |
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R. 841-1, 1er, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas |
Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 |
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé :
“ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française. ” ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 811-29, les mots : “ dans les conditions déterminées par les articles R. 6153-1 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
4° A l'article R. 821-5, les mots : “ avec l'Etat ” sont supprimés et après le mot : “ bourses ”, il est inséré le mot : “ nationales ” ;
5° (Abrogé)
6° A la section 4 du chapitre II du titre II :
a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;
b) Après les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ;
7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;
8° A l'article R. 822-21 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;
b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :
“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”