Article D253-7 du Code de l'éducation

Article R253-6

Article R254-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2

Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).