Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'information et de loisirs. Ils peuvent également dispenser certaines prestations pour faciliter l'accomplissement du service des cadres et accroître le bien-être des militaires du rang et, sur décision du conseil d'administration, apporter un concours aux manifestations organisées à l'initiative des associations agréées d'anciens combattants. Ils n'ont pas de but lucratif.
Ces établissements publics sont placés sous la tutelle du ministre de la défense.
Aux termes de l'article R. 3412-1 du code de la défense, les cercles et les foyers dans les armées constituent des établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle. […]
Lire la suite…[…] au titre de leur activité de transport de personnes, obligatoirement soumises à la TVA en application des dispositions de l'article 256 B du CGI. […] Les cercles et foyers militaires Les cercles et les foyers dans les armées sont régis par les articles R3412-1 et suivants du code de la défense. […] Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente d'articles et d'effets d'usage personnel. Ils peuvent gérer des services de restauration et d'hébergement (article R 3412-4 du code de la défense). […]
Lire la suite…[…] de la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734, […] au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative ; […] – le code de la défense ; […] En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de la responsabilité du CBDT : 9. L'article R. 3412-1 du code de la défense prévoit : » Les cercles et les foyers dans les armées, […] Ils n'ont pas de but lucratif. / Ces établissements publics sont placés sous la tutelle du ministre de la défense « . L'article R. 3412 […]
[…] Vu les dernières conclusions du CERCLE MIXTE, visées par le greffe le 10 juin 2011, tendant, au visa des articles 1382 du code civil, 117 et 121 du code de procédure civile et R.3412-11 du code de la défense, à la condamnation en paiement de Y D sous le bénéfice de l'exécution provisoire, des sommes de : […] 1. […] En vertu de l'article R. 3412-11 du code de la défense, le conseil d'administration des cercles et foyer délibère obligatoirement sur la décision d'ester en justice. […] Les cercles et foyers des armées sont, aux termes de l'article R. 3412-1 du code de la défense, “des établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du code des marchés publics, […] de fournitures ou de services (…) » ; qu'aux termes de l'article 2 du même code : « Les pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code sont : 1° L'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (…) » ; […] dans sa rédaction applicable au litige : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 3412-1 du code de la défense : « Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, […]
Les missions et le fonctionnement des cercles dans les armées sont régis par les articles R3412-1 à R3412-19 du code de la défense qui prévoient notamment que les cercles ont vocation à organiser des activités sociales et culturelles au profit des militaires et du personnel civil du ministère des armées en activité et de leurs familles. Le code de la défense distingue les membres de droit (personnel civil et militaire du ministère des armées en activité) et les membres adhérents (admis comme membre sur leur demande).
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