Entrée en vigueur le 24 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale sont dénommés dans le présent chapitre : " informations et supports classifiés ".
droits, confidentialité) Mise à jour de la base documentaire (classement, indexation, archivage) Respect de la structure documentaire et des procédures associées Traçabilité documentaire et gestion de la CDRL Organisation de l'archivage (courant, intermédiaire, définitif) et opérations de tri/numérisation Veille au respect des normes et réglementations (qualité, RGPD, propriété intellectuelle) Le poste pouvant nécessiter d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d'habilitation, conformément aux dispositions des articles […] R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l'IGI 1300 SGDSN/PSE du 09 août 2021.
Lire la suite…Le poste pouvant nécessiter d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d'habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l'IGI 1300 SGDSN/PSE du 09 août 2021. Qualifications Formation Bac+2 à Bac+5 en gestion documentaire, Expérience préalable de minimum 2 ans en gestion documentaire, Expérience préalable en formation, Maîtrise des outils de bureautique (Word, Excel), Rigueur, implication, sens de l'analyse, appétence pour le travail en équipe.
Lire la suite…[…] – le GPMG n'établit pas avoir respecté la procédure prévue par l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative en soumettant en dehors de l'application Télérecours une pièce couverte par le secret des affaires ; […] Le pouvoir adjudicateur peut également exiger, si l'objet ou les conditions du marché le justifient, des renseignements relatifs à leur habilitation préalable, ou à leur demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 : « I.- Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager et, […] si l'objet ou les conditions d'exécution du marché le justifient, à son habilitation préalable, ou sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense. […] Sur les conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative :
[…] 39-02-02-01 […] L. 761-1 ; […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics : « I.- Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, […] ou à leur demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. / La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie. / Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, […]
Le poste pouvant nécessiter d'accéder à des informations relevant du secret de la Défense Nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d'habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la Défense et de l'IGI 1300 SGDSN/PSE du 09 août 2021. Notre processus de recrutement : Étude de votre profil Échange téléphonique Entretiens avec vos futurs responsables et les équipes ressources humaines Retour sur votre candidature La diversité est une force dans nos équipes, c'est pourquoi nous y attachons une importance toute particulière.
Lire la suite…