[…] Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués dès lors que, d'une part, le renvoi effectué à l'article 431-3 du code pénal par l'article L.1321-3 du code de la défense, dans sa version applicable à la date des faits, et non par l'article L.1321-1 dudit code visé par erreur au mémoire, se rapporte aux seules conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public, soit l'exigence de deux sommations préalables de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, indépendamment de l'existence d'un attroupement, […]