Entrée en vigueur le 12 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 2
Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants.
Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.