Article R*1333-67-11 du Code de la défense

Article R*1333-67-11 du Code de la défense.

Article R*1333-67-10Article R1333-67-12

Entrée en vigueur le 5 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 5

Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2 bis du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 5

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