Article R1333-67-14 du Code de la défense

Article R1333-67-14 du Code de la défense.

Article R1333-67-13Article R1333-70

Entrée en vigueur le 5 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 5

Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le fonctionnement.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 5

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