Entrée en vigueur le 11 avril 2024
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 2
Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées et ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont enregistrés au niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activité assimilées est enregistré au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.
Pour aller plus loin : articles L. 212-1, R. 212-84, A. 212-1 annexe II-1 et D. 212-68 et suivants du Code du sport ; articles 2 et 27 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin ; articles 2 et 28 de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski nordique de fond. […] Pour aller plus loin : articles L. 212-7 et R. 212-92 à R. 212-94 du Code du sport. […] Pour aller plus loin : articles L. 212-7 et R. 212-88 à R. 212-90 du Code du sport. […] Pour aller plus loin : articles R. 212-90-1 et R. 212-92 du Code du sport. Contact Pour nous contacter, remplissez le formulaire.
Lire la suite…[…] celui d'accompagnateur de moyenne montagne en 1978, et avec l'intégration de ces activités dans le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives, aujourd'hui codifié dans le code du sport. Ainsi, l'article L. 212-1 du code du sport pose l'obligation, pour enseigner contre rémunération une activité physique ou sportive, […] sans surprise, l'alpinisme et les activités assimilées parmi les « activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières » ; et les articles D. 212-67 et D. 212-68 précisent que le brevet d'Etat d'alpinisme constitue bien l'un des diplômes prévus à l'article L. 212-2, […]
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Pour aller plus loin : articles L. 212-1 et D. 212-68 et suivants du Code du sport ; arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme – guide de haute montagne. […] Pour aller plus loin : articles L. 212-7, R. 212-92 à R. 212-94 et A. 212-221 du Code du sport. […] Pour aller plus loin : articles L. 212-7 et R. 212-88 à R. 212-90 du Code du sport. […] Pour aller plus loin : articles A. 212-222, A. 212-223 et A. 212-228, R. 212-88 à R. 212-91 du Code du sport.
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