Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
[…] Monsieur J K reconnaît être à jour de sès obligations pour exercer les fonctions .. . d'enseignant aux métiers de la forme codifié aux articles L.321-1 à L. 322-9 et L-212-1 à L.212.14 du. . […] 9 […] Mademoiselle D N reconnaît être à jour de ses obligations pour. exercer .les fonctions d'enseignante aux métiers de la forme codifié aux articles L.321-1 à L.322-9 et L-212-1:à. L.212.14 du code du sport - :
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Pour aller plus loin : articles L. 322-7 à L. 322-9 et D. 322-13 du Code du sport. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement) Tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) légalement établi et exploitant une piscine ou un lieu de baignade, peut exercer à titre temporaire et occasionnel ou permanent, la même activité en France. […] Pour aller plus loin : articles L. 212-9, L. 212-10 et L. 322-1 du Code du sport. […]
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