Entrée en vigueur le 25 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21
Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire.
Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° de l'article R. 232-10 du présent code et par les articles 2044 à 2052 du code civil.
Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour :
1° Décider des placements ;
2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ;
3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités ;
4° Tenir la comptabilité des engagements.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, R. 232-10 et R. 232-16, […] Article 11 La délibération n° 2021-72 du 16 décembre 2021 relative à l'agrément d'organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée au 31 décembre 2024. Par dérogation à l'article 2 de cette délibération, il est mis fin aux agréments délivrés à cette même date.Article 12 La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
[…] Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (5°), R. 232-16 (2°), R. 232-18 et R. 232-41, Vu le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, Vu la délibération n° 2014-140 du 6 novembre 2014 portant règlement comptable et financier de l'Agence, notamment son article 10,
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-10 (12°), R. 232-16 et R. 232-23, […] En fonction de la manière de servir du gestionnaire, la revalorisation indiciaire prévue à l'article 4 est comprise entre 16 et 21 points. […] En fonction de la manière de servir de l'assistant, la revalorisation indiciaire prévue l ' a r t i c l e 4 est comprise entre 15 et 20 points.