Article A322-51 du Code du sport

Article A322-51 du Code du sport.

Article A322-50Article A322-52

Entrée en vigueur le 15 mai 2016

Modifié par : Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2

Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.

Entrée en vigueur le 15 mai 2016
Modifié par :	Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2

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