Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Article 15Article 17
Entrée en vigueur le 25 juillet 2008
Modifié par : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

NOTA

(1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".

Commentaires • +500

1. Une occasion de se taire : pourquoi l’allocution d’Emmanuel Macron était une erreur
constitutiondecodee.fr · 6 novembre 2026

Un seul d'entre eux impose que le chef de l'État s'adresse aux Français : l'activation de l'article 16 de la Constitution (que certains, comme le maire d'Orléans, ont réclamé). […]

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2. [Point de vue] Des solutions législatives et constitutionnelles existent pour faire face aux émeutes.
Village Justice · 25 octobre 2026

L'article 36 de la Constitution prévoit : « L'état de siège est décrété en Conseil des ministres. […] Depuis il ne l'a plus été [6]. L'article 16 de la Constitution. […]

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3. Émeutes du 17 octobre : l'État d'urgence, réflexe ou remède ?
actu-juridique.fr · 20 octobre 2026

Nous l'avons écrit à propos de l'article 16 de la Constitution, lorsque certains médias imaginaient, à l'été 2024, que le Président de la République pût y recourir pour pallier l'absence de majorité à l'Assemblée nationale : un régime d'exception répond à une crise existentielle, non à une crise de gouvernance[5]. […]

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Décisions • +500

1. Cour de cassation, Chambre civile 2, 3 juillet 2014, 14-60.603, Inédit

[…] « Les dispositions de l'article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et l'interprétation jurisprudentielle nouvelle (changement de circonstances) qui en est faite depuis 2011 par la Cour de cassation, à la suite de la révision constitutionnelle de 2007, […] tels que les principales orientations de l'accord de Nouméa, les articles 1 er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, mais aussi […] que rien ne s'oppose, sous réserve des prescriptions des articles 7, 16 et 89 de la Constitution, à ce que le pouvoir constituant introduise dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, […]

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2. Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2015, 15-80.465, InéditIrrecevabilité

[…] « Les dispositions légales, articles 45 et 523-1 du code de procédure pénale, articles L.122-1, alinéa second, L. 231-6 et L. 232-3 du code de l'organisation judiciaire, prévoyant que la fonction de ministère public devant la juridiction de proximité statuant en matière pénale respectent les articles 6 et 16 de la déclaration des Droits de l'homme de 1789 » ;

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3. Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 31 décembre 2025, n° 2515654Rejet

[…] Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. (…) / 2. […] demander à un autre Etat membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre Etat membre n'est pas responsable au titre des critères définis aux articles 8 à 11 et 16. (…) ».

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Document parlementaire • 0

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