Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11
Chaque fédération agréée désigne un référent antidopage chargé de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage prévues au 5° du I et au III de l'article L. 232-5, aux articles L. 231-5, L. 231-5-1, L. 231-8, L. 232-10-2 et L. 232-23-5, au deuxième alinéa de l'article L. 232-14 ainsi qu'aux articles R. 232-41-16, R. 232-48, R. 232-52 et R. 232-57 et d'être l'interlocuteur de l'Agence française de lutte contre le dopage en ce qui concerne l'ensemble de ces obligations, notamment aux fins de la transmission des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-10-2 ;
Pour l'accomplissement de ses missions, le référent antidopage peut procéder à des échanges d'information avec l'agence, le ministère chargé des sports, l'Agence nationale du sport, le comité national olympique et sportif français et le comité paralympique et sportif français.
[…] Vu le code du sport, notamment son article L. 232-5, […] Toute fédération nationale agréée a désormais l'obligation de désigner un référent antidopage chargé de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage (article R. 232-41-12-4 du code du sport). Ce processus, suivi conjointement par le ministère en charge des sports et l'Agence, est en voie d'achèvement. Par ailleurs, d'autres acteurs du sport se sont engagés volontairement dans la démarche de désignation d'un référent antidopage. […] 09/12/2021 4
[…] Vu le code du sport, notamment son article L. 232-5, […] Introduction …………………………………………………………………………………………………………. 4 1. Les publics …………………………………………………………………………………………………… 4 1.1. Les publics potentiels …………………………………………………………………………… 4 1.2. Le pool d'éducation en 2023 ………………………………………………………………….. 6 […] A titre de rappel, toute fédération nationale agréée a désormais l'obligation de désigner un référent antidopage chargé de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage (article R. 232-41-12-4 du code du sport). […] 4 Document indiquant les objectifs d'apprentissage de chaque sujet en fonction des catégories de publics. 8 rue Auber – 75009 PARIS / : 01 40 62 76 76 www.afld.fr
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, R. 232-41-12-4 et R. 232-41-12-5; Vu le code mondial antidopage, notamment son article 12 ; […] Article 4: Les personnes sollicitées en application du présent chapitre sont soumises à une obligation de confidentialité à l'égard des informations et documents échangés.
La lutte contre le dopage passe par une mobilisation des fédérations sportives qui doivent désigner un référent antidopage (article R. 232-41-12-4 du code du sport) qui est l'interlocuteur privilégié de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et des institutions sportives (Ministère des sports, ANS, CNOSF etc.).
Lire la suite…