Article R121-41 du Code du service national

Article R121-40

Article R121-42

Entrée en vigueur le 14 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le refus d'agrément est motivé.

Entrée en vigueur le 14 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

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