valeur ajoutée soumis au régime réel simplifié d'imposition prévu aux articles 302 septies A et 298 bis du même code, sur des déclarations adressées concomitamment à la d&eacu 🌍 Modification article 285 quinquies du Code des douanes (2025-12-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) 1. […] Cet accès a lieu entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, […] afin de permettre l'exploitation des données sans porter atteinte à leur intégrit&ea 🌍 Modification article 322-00 bis du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont