Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre III : Les services / Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
Article D321-2 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2007
>
Version19/03/2009
Entrée en vigueur le 19 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-297 du 16 mars 2009 - art. 2
Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.