Article D321-2 du Code monétaire et financier

Entrée en vigueur le 19 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-297 du 16 mars 2009 - art. 2

Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.

Entrée en vigueur le 19 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-297 du 16 mars 2009 - art. 2

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