Article R512-1 du Code monétaire et financier
Article R511-26Article R512-1-1
Entrée en vigueur le 1 avril 2018

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Solent avocats · 26 mars 2025

2Publication du décret sur la révision coopérativeAccès limité
Dalloz · 16 juillet 2015
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Décisions3

1Cour d'appel de Douai, 7 mai 2020, n° 18/04408 Infirmation

[…] (articles 1382 et 1383 anciens du code civil), L. 312-1 du code monétaire et financier, L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, R.512-1 et suivants et R. 511-2 et suivants du code monétaire et financier, de :

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[…] Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2021, les demandeurs sollicitent au visa des articles 1240 (ancien 1382 du code civil), L.561-1 et suivants et R.512-1 et suivants et R.511-2 et suivants du code monétaire et financier, de : […] - Madame AZ AC : 3 512 euros

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3Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 1er octobre 2020, n° 18/04408

[…] ARRÊT DU 01/10/2020 […] Dans leurs conclusions notifiées le 4 juin 2020, après arrêt avant-dire droit en date du 7 mai 2020, Mme [J] [Z], épouse [S], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z] et Mme [L] [S], épouse [H], demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241, articles 1382 et 1383 anciens, du code civil, L. 312-1, L. 561-1 et suivants, R. 512-1 et suivants et R. 511-2 et suivants du code monétaire et financier, de :

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).