Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer / Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits / Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D741-5 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;
2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.