[…] — dit qu'en application des articles L 452-2 et suivants du code de la sécurité sociale la CPAM de l'Isère ferait l'avance de l'ensemble des sommes allouées à E J et G A, […] l'apprentissage au sein de la société B était d'autant plus pénible qu'C J accomplissait des heures de travail en sus des heures réglementairement prévues pour sa formation ; que l'inspection du travail a constaté que l'apprenti avait travaillé chaque week-end du 1 er janvier 2009 au 3 mai 2009 à compter de 5 heures du matin alors qu'il n'aurait dû prendre son poste qu'à six heures ; qu'il a également été noté qu'à cinq reprises, […] au mépris des articles L 3164-2 et L 3164-3 du code du travail ; […]
[…] L'article L 6222-18 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige prévoit que : 'le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. […] En application des articles L3132-3, L3164-3, R3164-3, 5, R3161-1 du code du travail, […] En application de l'article L3164-2 du code du travail, les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.