Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
La rémunération due aux demandeurs d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 et qui ont également exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre mois est fixée par décret à partir du montant de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1.
Le nombre d'heures à retenir pour calculer les sommes dues à ces stagiaires est celui de la durée légale du travail fixée à l'article L. 3121-27.
[…] remplacées par un autre revenu. […] Cette formule nous paraît renvoyer au statut des stagiaires de la formation professionnelle continue au sens du code du travail , qui bénéficient soit du régime public de rémunération des stagiaires prévu par les articles L. 6341 -1 et R. 6341 -1 et suivants du code du travail et le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle, […] il relevait de l'article R. 6341-27 du code du travail et de l'article […]
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Un décret a été publié le 27 avril 2015 (décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle) modifiant la période de référence pour le calcul du montant de la rémunération de ces stagiaires et applicable immédiatement. […] l'article 3 du décret modifie l'article D. 6341-2 du code du travail en précisant : « La rémunération due aux travailleurs handicapés privés d'emploi ayant exercé, […] pour sa part, l'article R. 6341-27 du code du travail de la manière suivante : « La rémunération due aux demandeurs d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 et qui ont également exercé, […]
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