Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 3163-1 justifiant cette dérogation.
L'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Les conditions de travail de l'apprenti Selon les articles R.6222-24 à R.6222-58 du Code du travail, l'apprenti a droit aux conditions de travail et de protection sociale similaires aux autres salariés de l'entreprise. Cependant, pour les apprentis de moins de 18 ans, des règles spécifiques sont à respecter, notamment la règlementation de la durée du travail, du repos hebdomadaire, du travail de nuit. Une vérification d'aptitude peut être sollicitée par l'apprenti, son employeur ou le directeur du CFA, ou encore le juge.
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